Tags:
- Protection Sociale
Le RAC0 reste le sujet central des accords santé/prévoyance parus en mai
— Article précédent
Coronavirus : l'accord "congés payés" de la branche SDLM
Article suivant —
Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de la Haute-Loire et de la Lozère
Vous pourriez aussi aimer
Rac0 : vers une prime incitative pour les opticiens
Le congrès de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) se déroulait à Biarritz les 4 et 5 juin derniers. Le sujet du reste à charge zéro (Rac0) y prenait une place particulière.
Comme l'indique le site l'Opticien lunetier, les professionnels ont présenté le projet de prime incitative pour...
Santé et prévoyance : le haut conseil du commissariat aux comptes consulte le marché
Le haut conseil du commissariat aux comptes, l'autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes en France, vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : secretariat@h3c.org et les candidatures devront être formulées avant le 11 juillet prochain.
Plus de détails : ...
Santé et prévoyance : les entreprises s’en remettent très largement aux CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de publier une étude sur la négociation collective dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2021.
On y apprend d'abord que les entreprises ont davantage négocié en 2021 que durant les années...
ANI sur le partage de la valeur : vers le grand soir de l’épargne salariale ?
En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
...
Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat
Le ministère de l'agriculture ne baisse pas sa garde dans la surveillance du respect de la censure des désignations en santé et prévoyance collective. Le dernier exemple en date concerne les sociétés d'assistance. Cela fera pourtant bientôt 10 ans que cette mutualisation "forcée" est inconstitutionnelle (rappelons que la décision de censure des Sages remonte au 13 juin 2013), ce qui n'empêche pas les...
Sécurité sociale : la Cour des Comptes décrit un océan de déficits
La Cour des Comptes vient de publier l'édition 2023 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, dans lequel elle "éclaire [...] la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures".
...