A peine plus de 4 mois après la signature de l’accord du 24 février 2025 pour financer l’innovation sociale et la transition professionnelle, les organisations patronales de la convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) ont finalement décidé de le dénoncer.
Leur courrier de dénonciation daté du 3 juillet 2025 et envoyé à la direction générale du travail (DGT) et à l’ensemble des partenaires sociaux vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Les organisations patronales PEPS et FEPS indiquent que l’accord désormais dénoncé n’a pas à être étendu.
De plus, sa dénonciation met un terme à son processus d’entrée en vigueur qui nécessitait la création de l’association paritaire censée gérer la contribution supplémentaire conventionnelle « innovation sociale et transition professionnelle », d’une part, et l’adoption par son conseil d’administration d’une résolution, d’autre part. Or les statuts de l’association n’étaient toujours pas adoptés au jour de la dénonciation, empêchant de fait de prendre la résolution nécessaire.
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