Les partenaires sociaux de la métallurgie de l’Indre (IDCC 934) n’ont pas su se mettre d’accord sur les mesures d’adaptation de leur convention locale à la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). L’organisation patronale UIMM Indre s’est donc fendue d’un courrier de dénonciation le 22 septembre 2022.
Une fois n’est pas coutume, le courrier nous propose un résumé de l’historique des discussions entre les partenaires sociaux. Ces discussions, débutées à la fin 2021, n’ont pas permis d’aboutir à un accord malgré les nombreuses réunions et les différents thèmes abordés. Le seul accord trouvé concernait la réduction du délai de préavis à 3 mois pour dénoncer le texte territorial.
Ainsi, la dénonciation patronale prendra officiellement effet le 1er janvier 2023. Les mesures locales survivront pendant 12 mois avant de laisser place à la nouvelle CCN en 2024. Rappelons malgré tout que les régimes collectifs santé et prévoyance prévus par le cadre national s’imposeront dès le 1er janvier 2023.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
