Cela fait déjà deux mois que nos lecteurs ont pris connaissance de l’accord santé-prévoyance conclu dans les CCN de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232). Cet accord daté du 23 avril 2024 est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte est déjà partiellement en vigueur depuis le début de l’année 2024 (les nouvelles cotisations ne s’appliqueront que le 1er septembre 2024). Comme nous l’écrivions au début du mois de mai, ce texte modifie bon nombre de paramètres du régime frais de santé. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Ucanss et par les syndicats de salariés CFDT et FO. Découvrez sa version officielle ci-après :
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