Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d’année, deux textes concernent la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332). L’un d’eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.
L’accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs Syndicat de l’architecture et Union nationale des syndicats français d’architectes, d’une part, et les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG FO Construction, CFDT SYNATPAU et Unsa FESSAD, d’autre part.
Consultez l’accord en intégralité ci-après, dans l’attente de notre analyse prochaine de ses caractéristiques :
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