Le nouvel accord santé des entreprises d’architecture sort officiellement

Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d’année, deux textes concernent la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332). L’un d’eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.

L’accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs Syndicat de l’architecture et Union nationale des syndicats français d’architectes, d’une part, et les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG FO Construction, CFDT SYNATPAU et Unsa FESSAD, d’autre part.

Consultez l’accord en intégralité ci-après, dans l’attente de notre analyse prochaine de ses caractéristiques :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et des professions connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...