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Le nouveau régime prévoyance des organismes de tourisme sort au BOCC

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Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.

Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa publication en avant-première sur Tripalio. Il met en place un régime prévoyance complet à compter « du premier jour ouvrable suivant la date de publication de l’arrêté d’extension ou le 1er jour du trimestre suivant » (sic). Son avis d’extension est d’ailleurs paru le 8 novembre dernier. L’accord a été signé par les organisations d’employeurs ADN Tourisme et FNGF ainsi que par les syndicats de salariés Snepat FO et CFDT Services. (Re)découvrez-le en intégralité ci-après :

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