Le nouveau régime prévoyance des organismes de formation est enfin publié

Alors que le texte est déjà paru en exclusivité dans nos colonnes il y a presque 2 mois, l’accord prévoyance qui refonde le régime de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) vient de paraître officiellement.

L’accord a été signé le 1er décembre 2020 par les organisations d’employeurs FFP et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNEPAT FO. Il est entré en vigueur au début de l’année 2021 et permet avant tout aux salariés non cadres de bénéficier de garanties plus généreuses qu’auparavant (notre analyse du texte à lire ici). 

Retrouvez l’accord complet publié au Bulletin officiel des conventions collectives reproduit ci-après : 

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