Près de 2 mois après sa parution dans nos colonnes (à découvrir ici), le nouvel accord santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que ce texte a été signé le 1er décembre 2020 par les organisations d’employeurs FFP et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNEPAT FO. Il propose une nouvelle mutualisation du régime et adapte aussi bien les garanties santé que les cotisations.
Retrouvez notre analyse complète du texte en suivant ce lien et (re)découvrez l’accord reproduit ci-dessous :
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