Le nouveau droit applicable à compter d’aujourd’hui, 1er septembre 2015

Gratification des stagiaires 

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire). 

Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une

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