Les partenaires sociaux sont nombreux à avoir conclu un accord de branche pour mettre en place une couverture complémentaire en santé. L’une des difficultés pour les organismes assureurs et les entreprises est alors de comprendre les tableaux de garanties qui sont très variables.
Des régimes frais de santé hétérogènes
D’un accord santé à l’autre, la présentation des garanties peut changer du tout au tout. Aucun tableau de garanties n’aura la même présentation d’une convention à une autre, cela entraine souvent des incohérences, des inexactitudes et des lacunes dans le régime proposé (comme BI&T l’a récemment signalé concernant l’hôtellerie de plein air).
L’organisme assureur est alors obligé de jongler entre les accords sans forcément savoir si un même terme aura la même signification d’une branche à l’autre : c’est ce qui arrive notamment avec la prestation « radiologie » qui, selon les accords, peut concerner strictement les seuls actes de radiologie, ou alors viser tous les actes d’imagerie médicale dans leur ensemble.
Sans un formalisme prédéfini à partir duquel les partenaires sociaux peuvent construire le régime, cette situation est vouée à perdurer.
De l’importance d’une nomenclature commune
Pour permettre aux entreprises et aux organismes assureurs de comprendre plus aisément les accords conclus sur la complémentaire santé collective, il serait utile qu’une nomenclature commune de départ soit fixée. Ainsi, tous les tableaux de garanties auraient les mêmes « règles du jeu » et le même formalisme d’un accord à l’autre.
Branches Info & Tripalio s’est livré à cet exercice et propose de retrouver tous les accords santé signés par les partenaires sociaux sur sa base de données. Dans cette nomenclature unique et commune à tous les accords, des catégories génériques permettent de retrouver l’ensemble des garanties détaillées qui peuvent être proposées par les accords de branche en santé.
L’avantage de cette nomenclature BI&T est notamment de pouvoir apprécier les différences de précision qu’il peut exister d’un accord à l’autre dans la description des prestations.
L’effet d’un formalisme commun serait finalement double : d’un côté les partenaires sociaux auraient tout intérêt à être clairs dans le contenu du régime, de l’autre cela permettra aux destinataires des accords santé de les comprendre plus facilement.
