Le ministère de la Santé étudie les refus de soins aux bénéficiaires de la CSS et de l’AME

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer un appel d’offres portant sur la sélection d’un prestataire devant réaliser « un test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2s) et de l’aide médicale d’état (Ame) ».

Pour de plus amples renseignements : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/realisation-d-un-test-de-situation-concernant-le-refus/ao-8557616-1

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...