Le ministère de la Santé étudie les refus de soins aux bénéficiaires de la CSS et de l’AME

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer un appel d’offres portant sur la sélection d’un prestataire devant réaliser « un test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2s) et de l’aide médicale d’état (Ame) ».

Pour de plus amples renseignements : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/realisation-d-un-test-de-situation-concernant-le-refus/ao-8557616-1

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...