Le ministère de la Santé étudie les refus de soins aux bénéficiaires de la CSS et de l’AME

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer un appel d’offres portant sur la sélection d’un prestataire devant réaliser “un test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2s) et de l’aide médicale d’état (Ame)”.

Pour de plus amples renseignements : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/realisation-d-un-test-de-situation-concernant-le-refus/ao-8557616-1

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Discrimination syndicale : les nouvelles précisions du juge

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. Le principe de non-discrimination, vis-à-vis des organisations syndicales, renvoie à l’interdiction qui est faite à l’employeur d’user de moyens quelconques de pression en faveur, ou à l’encontre d’une organisation syndicale (art L 2141-7 du code du travail). L’idée est, qu’au même...