Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°171 du 30 juin 2022 qui établit la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées par collège, dans le but de préparer les travaux paritaires, soient pris en charge par le fonds d’aide au développement du paritarisme de la branche. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.

Il est conclu à durée déterminée, à partir du jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...