PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3

Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l’Assemblée nationale.

Cette utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :

587_texte_49-3

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