Le dispositif pro-A est mis en place dans les industries et commerces de la récupération

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).

Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2023 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA SECI. Le texte vise à prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques et permettre la promotion, l’évolution et la reconversion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, en mettant en plac le dispositif de recomversion ou de promotion par alternanc pro-A.

L’accord prend effet à compter du 1er jour qui suit l’arrêté d’extension. Il est toutefois applicable immédiatement pour les entreprises adhérentes à l’organisation patronale signataire.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...