Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques

Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la « prudence » affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu’à leurs 25000 salariés. 

Un bref rappel des faits s’avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d’offres groupé « frais de santé » et « prévoyance » était lancé dans la branche. En mars, la procédure a été suspendue afin de modifier la partie « prévoyance ». Un appel a alors été relancé, portant uniquement sur la partie « santé ». Or, il s’est avéré que cet appel ne respectait pas la loi car il ne laissait pas au moins 52 jours aux candidats afin de déposer leur dossier. Les partenaires sociaux ont alors relancé un troisième et dernier appel d’offres en juillet, portant à nouveau sur les garanties santé et prévoyance. 

A l’automne, les débats ont été plus longs que prévu afin de recommander un ou plusieurs assureur(s) et d’arrêter définitivement les dispositions du régime. Ce n’est finalement que le 22 décembre 2015 que la branche s’est officiellement accordée sur la mise en place du régime frais de santé. Malakoff Médéric et l’Apgis ont été recommandés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...