Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques

Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la « prudence » affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu’à leurs 25000 salariés. 

Un bref rappel des faits s’avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d’offres groupé « frais de santé » et « prévoyance » était lancé dans la branche. En mars, la procédure a été suspendue afin de modifier la partie « prévoyance ». Un appel a alors été relancé, portant uniquement sur la partie « santé ». Or, il s’est avéré que cet appel ne respectait pas la loi car il ne laissait pas au moins 52 jours aux candidats afin de déposer leur dossier. Les partenaires sociaux ont alors relancé un troisième et dernier appel d’offres en juillet, portant à nouveau sur les garanties santé et prévoyance. 

A l’automne, les débats ont été plus longs que prévu afin de recommander un ou plusieurs assureur(s) et d’arrêter définitivement les dispositions du régime. Ce n’est finalement que le 22 décembre 2015 que la branche s’est officiellement accordée sur la mise en place du régime frais de santé. Malakoff Médéric et l’Apgis ont été recommandés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...