Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques

Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la « prudence » affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu’à leurs 25000 salariés. 

Un bref rappel des faits s’avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d’offres groupé « frais de santé » et « prévoyance » était lancé dans la branche. En mars, la procédure a été suspendue afin de modifier la partie « prévoyance ». Un appel a alors été relancé, portant uniquement sur la partie « santé ». Or, il s’est avéré que cet appel ne respectait pas la loi car il ne laissait pas au moins 52 jours aux candidats afin de déposer leur dossier. Les partenaires sociaux ont alors relancé un troisième et dernier appel d’offres en juillet, portant à nouveau sur les garanties santé et prévoyance. 

A l’automne, les débats ont été plus longs que prévu afin de recommander un ou plusieurs assureur(s) et d’arrêter définitivement les dispositions du régime. Ce n’est finalement que le 22 décembre 2015 que la branche s’est officiellement accordée sur la mise en place du régime frais de santé. Malakoff Médéric et l’Apgis ont été recommandés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...