Le conseil supérieur de la mutualité sera (lui aussi) supprimé

Le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » fait des dégâts dans les conseils et commissions existantes. Après la COMAREP, c’est au tour du conseil supérieur de la mutualité d’être visé.

Le projet de loi souligne que l’objet même de l’existence de ce conseil supérieur de la mutualité a déjà été transféré. Depuis 2012, le secteur mutualiste est représenté au sein du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières d’après le texte. La mission de ce comité est justement de donner son avis sur les projets de textes normatifs qui traitent des questions liées à l’assurance et au secteur mutualiste.