Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Un accord a donc été conclu le 25 septembre 2023 sur le sujet entre les organisations d’employeurs Eliance Association et SNCIA ainsi que les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, Unsa 2A et CFE-CGC Agro. Ce texte indique comme s’articule, jusqu’à la fin 2025, l’intervention des CPPNI du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et reproduction animales (IDCC 7021) avec celle de la nouvelle CCN. Il s’applique depuis le 1er octobre 2023.
Découvrez l’accord ci-dessous en intégralité :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
2 comments