Le champ d’application de la CCN du personnel des cabinets médicaux est élargi

Un avenant a été conclu entre les partenaires sociaux afin d’élargir le périmètre de la CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).

Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 février 2022 qui a été signé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français « C.S.M.F. », Fédération des Médecins de France FMF, Syndicat des Médecins Libéraux SML et la Fédération française des médecins généralistes « MG France » ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Santé et de l’Action Sociale « C.G.T. », Fédération Nationale des Syndicats Chrétiens des Services de Santé et des Services Sociaux « C.F.T.C. », Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé « F.O. » et Union nationale des syndicats autonomes « U.N.S.A ». Le texte remplace dans son intégralité l’Article 1er de ladite CCN.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Vous pourriez aussi aimer

Les couvertures santé et prévoyance du ferroviaire sont publiées

L'accord créant les régimes frais de santé et prévoyance de la jeune convention collective nationale (CCN) du ferroviaire (IDCC 3217) vient de paraître, deux mois après sa signature. L'accord daté du 23 septembre 2025 s'applique depuis le lendemain de son dépôt auprès de la Direction générale du travail (DGT), soit depuis le 4 novembre 2025. Toutefois, que nos...

Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti

Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible. L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et...