Le champ d’application de la CCN du personnel des cabinets médicaux est élargi

Un avenant a été conclu entre les partenaires sociaux afin d’élargir le périmètre de la CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).

Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 février 2022 qui a été signé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français « C.S.M.F. », Fédération des Médecins de France FMF, Syndicat des Médecins Libéraux SML et la Fédération française des médecins généralistes « MG France » ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Santé et de l’Action Sociale « C.G.T. », Fédération Nationale des Syndicats Chrétiens des Services de Santé et des Services Sociaux « C.F.T.C. », Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé « F.O. » et Union nationale des syndicats autonomes « U.N.S.A ». Le texte remplace dans son intégralité l’Article 1er de ladite CCN.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour

Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet. Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...

Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire

Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...