L’avenant « technique » de prévoyance de la CCN Codena sort officiellement

Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l’avenant de prévoyance signé le 4 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte modifie principalement plusieurs articles techniques relatifs au maintien des garanties en cas de suspension indemnisée ou rémunérée du contrat de travail. L’avenant s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CDNA et les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement. Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici. ...

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...