L’avenant « technique » de prévoyance de la CCN Codena sort officiellement

Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l’avenant de prévoyance signé le 4 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte modifie principalement plusieurs articles techniques relatifs au maintien des garanties en cas de suspension indemnisée ou rémunérée du contrat de travail. L’avenant s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CDNA et les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

La CCN des sucreries est entièrement mise à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont récemment signé leur texte conventionnel entièrement révisé. Cette nouvelle version date du 16 avril 2026 et elle s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel...