L’avenant « technique » de prévoyance de la CCN Codena sort officiellement

Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l’avenant de prévoyance signé le 4 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte modifie principalement plusieurs articles techniques relatifs au maintien des garanties en cas de suspension indemnisée ou rémunérée du contrat de travail. L’avenant s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CDNA et les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...