— Previous article
Amiante : l'étendue de l'assistance par une tierce personne clarifiée par le juge
Next article —
De nouveaux directeurs nommés au Crédit Agricole Assurances
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Les salaires 2026 pour les ouvriers du bâtiment dans le Centre-Val de Loire
- byRado Andriamampionona
- 7 juillet 2026
Un avenant régional relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par la Fédération CAPEB Centre-Val de...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des organismes de formation
- byRado Andriamampionona
- 7 juillet 2026
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le salaires.
Un avenant a été signé le 17 avril 2026 par les organisations...
Un accord sur l’indemnité de licenciement dans la CCN de la charcuterie de détail
- byRado Andriamampionona
- 7 juillet 2026
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant n°61 relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu.
Il a été signé le 22 octobre 2025 par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par...
L’industrie pharmaceutique s’accorde sur les personnes en situation de handicap
- byRado Andriamampionona
- 7 juillet 2026
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 avril 2026, qui a été...
Dernières heures pour réserver le dossier Tripalio 2026 à -50% !
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
L’édition 2026 du dossier Tripalio sortira demain, mercredi 8 juillet. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permettra de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Précommandez-le vite à -50%, soit 500 € HT, jusqu’à sa sortie, profitez-en* !
...
Menace cyber : l’ACPR, la Banque de France et l’ANSSI signent un accord
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans un contexte où la menace cyber qui pèse sur le système financier s’intensifie, Vincent Strubel, Directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Denis Beau, Premier...