La notion d’astreinte n’a pas besoin d’être présente dans un contrat de travail pour être reconnue par le juge. Tout dépend des circonstances dans lesquelles le salarié doit se rendre disponible auprès de son employeur. Ceci est d’autant plus vrai avec la définition de l’astreinte prévue par le code du travail avant la loi travail d’août 2016 (mais si, souvenez-vous,
Les seniors n’ont jamais été aussi nombreux à occuper un emploi, mais tous ne travaillent pas dans les mêmes conditions ni les mêmes secteurs. Une analyse de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), parue en septembre 2025, montre que les seniors progressent dans presque toutes les professions, tout en restant particulièrement...
Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des Statistiques (Dares) a publié, le 15 mai 2025, ses données actualisées sur la durée individuelle du travail. Après deux années de rebond post-crise sanitaire, la durée annuelle effective diminue légèrement en 2024, principalement sous...
La Dares publie un nouveau focus statistique sur les accords collectifs signés sur le télétravail depuis 2017. L’étude analyse la manière dont cette pratique a été encadrée par la négociation collective, en particulier après la crise sanitaire. Si ...
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
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