France Assureurs annonce avoir conclu un nouvel accord sur le télétravail avec quatre organisations syndicales représentatives du secteur : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA. Ce texte, applicable dans la convention collective nationale des entreprises d’assurance (IDCC 1672), remplace l’accord du 7 décembre 2021, signé en pleine crise sanitaire et désormais arrivé à échéance. L’accord fixe un cadre juridique sécurisé, prévoit une période d’adaptation de trois mois, relève le forfait télétravail et inscrit le sujet à l’agenda social tous les trois ans.
L’accord est reconduit pour une durée indéterminée. Il s’applique aux entreprises d’assurances adhérentes de France Assureurs. La profession, qui figure parmi les pionnières en matière de télétravail, continue ainsi de structurer cette modalité d’organisation largement déployée : près de 70 % des salariés du secteur y ont recours.
Un droit au télétravail mieux encadré
Le nouvel accord précise les conditions d’accès au télétravail et encadre sa mise en œuvre. Il repose sur le principe de volontariat et prévoit, en cas d’accord entre les parties, une période d’adaptation de trois mois. Durant cette période, l’employeur ou le salarié peuvent y mettre fin unilatéralement, moyennant un préavis de quinze jours.
L’accord impose également à l’employeur de motiver, dans un délai de trente jours, tout refus opposé à une demande de télétravail émanant d’un salarié occupant un poste éligible. Par ailleurs, le texte recommande que les critères d’éligibilité soient clairement définis au sein de chaque entreprise, afin de soutenir un dialogue social structuré.
En matière de compensation financière, l’accord autorise les entreprises à relever le plafond du forfait télétravail exonéré de charges sociales à 13 euros par mois pour un jour télétravaillé par semaine, contre 10 euros précédemment. Ce forfait permet une prise en charge simplifiée des frais professionnels liés au télétravail, sans recours systématique à des justificatifs.
Un rendez-vous triennal inscrit dans l’agenda social
L’accord est également conçu comme un référentiel destiné à soutenir la négociation d’entreprise, y compris en cas de circonstances exceptionnelles. Les partenaires sociaux s’engagent à réinscrire le télétravail à l’agenda social tous les trois ans.
Pour Florence Lustman, présidente de France Assureurs cette “impulsion donnée par la branche permet de renforcer l’attractivité et la visibilité de notre profession“.
Retrouvez l’accord ci-dessous :
