L’ex-ministre de la santé Yannick Neuder est à l’origine d’une proposition de loi récemment adoptée en première lecture pour améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Ce texte contient une référence directe à l’implication des professionnels de l’assurance collective de personnes.
Dans sa version initiale la proposition de loi dressait une liste très succincte des acteurs vers lesquels les entreprises peuvent se tourner pour réaliser les actions d’information et de sensibilisation destinées à la prévention cardio-neuro-vasculaire. On y retrouvait les associations de prévention en santé agréées, les communautés professionnelles territoriales de santé ainsi que les étudiants en santé. Aucune référence aux assureurs collectifs n’étaient présente alors qu’ils sont centraux dans l’organisation de la prévention à travers leurs contrats d’entreprises.
C’est pour cela que Yannick Neuder a fait adopter son amendement n° 30 par lequel il étoffe cette liste pour ajouter les mutuelles, les institutions de prévoyance et les entreprises d’assurance.
Le texte de la proposition de loi adoptée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale permet donc, dans son article 2 (voir le texte complet ci-après), aux assureurs collectifs de personnes d’intervenir dans la prévention cardio-neuro-vasculaire. Il s’agit d’un levier supplémentaire que les organismes concernés devraient développer et mettre en avant auprès des entreprises assurées, si cela n’est pas déjà fait. Rappelons également que de telles mesures de prévention et de sensibilisation font partie intégrante de ce qui peut légitimement être financé par le fameux degré élevé de solidarité (DES) dont les effets tardent bien trop à être mesurés.
La proposition de loi est maintenant au Sénat et doit être débattue en commission.
