Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT Chimie-Energie de Haute-Normandie.
Le Code du travail fait peser sur l’employeur l’obligation générale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Depuis 2002, la jurisprudence est unanime pour qualifier cette exigence d’obligation de résultat : dès lors que le résultat n’a pas été obtenu, la responsabilité de l’employeur est engagée, seule la force majeure était jusqu’à présent susceptible d’exonérer l’employeur.
Dans un arrêt « Air France » du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation change manifestement de cap, en offrant la possibilité à l’employeur d’échapper à une condamnation à dommages-intérêts, malgré la survenance du dommage, en démontrant qu’il avait pris toutes les mesures nécessaires pour tenter de l’empêcher.
