L’Apec valide les catégories objectives de 8 CCN

Début octobre, la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a délivré huit agréments d’accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces agréments permettent l’entrée en vigueur à la date prévue des accords définissant concernés. En voici une explication détaillée.

Les agréments n’ont été mis en ligne qu’à la mi-novembre par la commission paritaire bien qu’ils aient été délivrés le 9 octobre 2024. Ils concernent des accords qui ont, à ce jour, tous été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Plusieurs agréments portent même sur des accords déjà étendus.

Les 6 agréments délivrés à des accords qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2025

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Paris La Défense cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme public chargé de la gestion de Paris La Défense vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur et son gestionnaire en santé et prévoyance collective pour l'ensemble de ses salariés. La valeur du marché est estimée au total à 3 200 000 € (hors TVA) pour une durée totale de 4 ans : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. La procédure de candidature est ouverte jusqu'au 18 mai 2026 à 12h. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 5 mai...

PSC : le Ministère des affaires étrangères cherche son conseil

Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a lancé son appel d'offres pour trouver son conseil en matière de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance. Le Ministère a besoin d'une assistance technique pour la mise en place de sa PSC et recherche donc un prestataire pour l'aider dans ce dossier. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 24 avril 2026 à 12h pour déposer leur...

L’Inrap est en quête de son conseil pour ses futures santé et prévoyance collectives

La saison des appels d'offres en protection sociale complémentaire collective bat son plein avec la publication de celui de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). L'Institut ne cherche pas encore ses assureurs santé et prévoyance. Pour le moment, il veut trouver un acteur qui l'assistera et le conseillera pour conclure ses contrats frais de santé et prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (environ 2 400 collaborateurs selon les...
immobilier promotion immobilière
Lire plus

Un quintet d’accords santé et prévoyance dont la parution est proche

Pour notre point régulier des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension sans être publiés officiellement, nous nous arrêtons aujourd'hui sur 5 textes. Après des mois de février et mars extrêmement riche en publications officielles, cette fin de mois annonce un ralentissement des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective. ...
protection sociale, financement
Lire plus

Dépenses de santé : l’inquiétant aveu d’impuissance des « technos »

Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement. ...