L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire

Un accord relatif à l’allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNPA et SORAP ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT-F3C. Le texte revalorise l’allocation spécifique de déplacement (ASD) en modifiant certaines dispositions de l’accord du 13 février 2006 et de l’accord du 10 mai 2010, modifiés par l’avenant du 27 octobre 2014.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

Lancement d’une nouvelle réflexion sur l’articulation AMO/AMC

Reçue hier par l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé le lancement d'une mission - une de plus ! - sur "la coordination entre organismes complémentaires et Assurance maladie" ou, pour le dire en des termes plus techniques, entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Afin de préciser le cadrage global du travail de cette mission, la ministre a évoqué trois...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...

Avis d’extension d’avenants à la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...

Avis d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l’accord de salaires du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers pour la saison d'été de l'article 3.5 de la convention, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées...