L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire

Un accord relatif à l’allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNPA et SORAP ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT-F3C. Le texte revalorise l’allocation spécifique de déplacement (ASD) en modifiant certaines dispositions de l’accord du 13 février 2006 et de l’accord du 10 mai 2010, modifiés par l’avenant du 27 octobre 2014.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.

IDCC-2098-Avenant-allocation-de-deplacement

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un accord “PER” et cotisation santé pour les non cadres du paysage

Les salariés non cadres du paysage (IDCC 7018) ont désormais un dispositif de PER et une meilleure prise en charge de leur cotisation par l'employeur. C'est un avenant signé le 7 septembre 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023 qui met en place ces nouveautés. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNEP et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFTC-Agri. ...

Les cotisations santé et retraite des cadres du paysage sont mises à jour

Lors de leur réunion du 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour les cotisations dédiées aux régimes santé et retraite des salariés cadres. Cette mise à jour est effective depuis le 1er janvier 2023. Elle a été décidée par l'organisation d'employeurs UNEP et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri et SNCEA CFE-CGC. ...

Le dernier accord santé de la CCN des parcs et zoos sort 2 ans après sa signature

L'accord santé mis à jour des parcs et jardins zoologies privés ouverts au public (IDCC 7017) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Daté du 18 février 2021, le texte a déjà reçu son avis d'extension à la fin du mois de janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO....

Les paysagistes mettent en place le contrat de travail intermittent

Par un accord signé le 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont négocié la mise en place du contrat de travail intermittent. Cet accord sera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO. ...

La CCN de l’entraînement de chevaux de courses au trot met à jour ses heures d’équivalence lors des déplacements aux courses

Les partenaires sociaux de la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont mis à jour l'article dédié aux heures d'équivalence lors des déplacements aux courses. L'accord a été conclu le 19 janvier 2022 entre l'organisation d'employeurs SEDJ et les syndicats de salariés SHN CFE-CGC, FGA CFDT et CFTC-Agri. Retrouvez le texte complet ci-dessous : ...