Le ministère de la santé vient de prendre un décret et un arrêté relatifs à l’activité syndicale des personnels hospitaliers. Le décret concerne les droits et moyens syndicaux des personnels, l’arrêté porte sur les autorisations d’absence pour activité syndicale.
Le décret bénéficie aux organisations syndicales représentatives au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics. Il détaille les droits et moyens qui leurs sont alloués et prévoit également un droit à congé pour formation syndicale au bénéfice des personnels concernés. Découvrez le décret complet ici.
L’arrêté vise les mêmes bénéficiaires. Il précise qu’ils peuvent se voir accorder une autorisation spéciale d’absence, sous réserve des nécessités du service, pour assister aux congrès syndicaux, fédéraux et confédéraux ainsi qu’aux réunions des instances nationales et régionales de leur syndicat lorsqu’ils en sont membres élus. L’arrêté indique la durée et la limite de cette autorisation exceptionnelle. Cliquez sur ce lien pour voir l’arrêté complet.
