AAssurance

L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers

0
Shares
0
0
0
0

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance.

La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l’AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025.

Les membres de ces associations disposent d’un délai de trois mois à compter de cette publication pour adhérer à une autre association agréée.

Retrouvez la décision complète en cliquant sur ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L’Autorité de la concurrence recommande la création d’un nouvel office d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Next article —

Révision de la valeur du point dans la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
RRevue de Presse

La Mutuelle Just élit son nouveau président

Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle Just. Réunie hier en assemblée générale, la Mutuelle Just, acteur de référence des mutuelles communales, a procédé au renouvellement de la moitié de ses administrateurs. M. Julien Lagache a ensuite été élu par ses pairs à la présidence du conseil d’administration. Cette élection ouvre une nouvelle étape de l’histoire de la Mutuelle Just,...