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L’ACPR informe d’un transfert de contrats d’une société belge vers la Finlande

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.

Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia Int

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