L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki (Finlande), est désignée comme cessionnaire du portefeuille. La prise d’effet du transfert est fixée au 30 avril 2025.
Les assurés français de la société cédante disposent d’un délai d’un mois à compter de cette publication pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent, soit jusqu’au 30 mai 2025. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.
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