L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société allemande vers l’Irlande

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.

Ce transfert est initié par l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Francfort (Allemagne). La société Riverstone International Ireland DAC, basée à Dublin (Irlande), est désignée comme cessionnaire du portefeuille. La demande a été présentée à l’autorité de contrôle allemande.

Les créanciers de ces entreprises disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.