L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises.
Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la structure cédante.
Les créanciers de ces deux mutuelles disposent d’un délai de deux mois, à compter du 10 septembre 2025, pour faire valoir leurs observations auprès de l’ACPR. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.
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