L’accord santé des vins et spiritueux se libère de la mutualisation

Les 3 550 entreprises de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) viennent de voir leur couverture santé entièrement remaniée. Un nouveau régime santé a été défini par accord le 9 octobre 2020 (texte à découvrir ici). L’accord rebat complètement les cartes de la complémentaire santé collective pour les près de 50 000 salariés que compte cette CCN.

 

Les partenaires sociaux ont décidé de remplacer entièrement l’accord santé initial signé en avril 2015 et tous les avenants qui ont suivi, y compris la mise en conformité avec le RAC0 signée également le 9 octobre 2020 (à voir ici). Mais ce texte de mise à jour intégrale ne suit pas le même modèle que son aîné. En effet, aucune mutualisation n’est prévue, ce qui simplifie une partie du régime. En parallèle, les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux ont modifié la grille des garanties santé qui sont, dans leur ensemble, tirées vers le haut. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...