Important : le nouveau régime santé des vins et spiritueux

Lors de leur réunion du 9 octobre 2020, les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) ont signé plusieurs accords dont un qui crée le nouveau régime de santé collective. Ce régime remplace tous les accords signés auparavant, y compris celui signé le même jour et fixant la grille

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...

La CCN de l’aéraulique relance son accord santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412) se sont accordés sur un nouvel accord santé. Le texte daté du 3 juillet 2025 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et ...