C’est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L’accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en prévoyance sous la forme de 2 options au choix. Ses signataires sont la ministre Catherine Vautrin et les syndicats de salariés Unsa Santé-Cohésion sociale, Interco CFDT, IFSE CGT, SMAST CGT, SNPASS FO, FSU Snutefe, SNTEFP CGT, SUD-TAS, Syntec CFDT, Unsa Itefa et FO TEFP.
Découvrez l’accord complet ci-dessous :
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