BBOCC

L’accord prévoyance fusionné de la boulangerie industrielle et de l’industrie en produits d’œufs est lui aussi publié

0
Shares
0
0
0
0

Tout comme l’accord santé signé à la même date, le 30 novembre 2023, l’accord prévoyance commun aux CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l’industrie en produits d’œufs (IDCC 2075) est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication arrive deux mois après la parution exclusive du texte dans nos colonnes.

Exactement comme pour l’accord santé unifié, le syndicat de salariés Fnaf CGT n’est pas signataire. Les organisations d’employeurs signataires sont donc la FEB et le Snipo. Les syndicats de salariés signataires sont FGA CFDT, FGTA FO, CFTC CSFV et CFE-CGC Agro. Le texte est en cours d’extension et il s’applique depuis le 1er janvier 2024 à toutes les entreprises de la boulangerie industrielle. Les autres entreprises qui relèvent initialement de l’IDCC 2075 ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’adapter.

L’accord prévoyance est à retrouver ci-après en intégralité :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'accords santé et prévoyance dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'accord santé unifié de la boulangerie industrielle et de l'industrie des œufs sort officiellement

Next article —

Rappel : les points clefs des régimes santé-prévoyance unifiés de la boulangerie industrielle et de l'industrie des œufs

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...