Tout comme l’accord santé signé à la même date, le 30 novembre 2023, l’accord prévoyance commun aux CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l’industrie en produits d’œufs (IDCC 2075) est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication arrive deux mois après la parution exclusive du texte dans nos colonnes.
Exactement comme pour l’accord santé unifié, le syndicat de salariés Fnaf CGT n’est pas signataire. Les organisations d’employeurs signataires sont donc la FEB et le Snipo. Les syndicats de salariés signataires sont FGA CFDT, FGTA FO, CFTC CSFV et CFE-CGC Agro. Le texte est en cours d’extension et il s’applique depuis le 1er janvier 2024 à toutes les entreprises de la boulangerie industrielle. Les autres entreprises qui relèvent initialement de l’IDCC 2075 ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’adapter.
L’accord prévoyance est à retrouver ci-après en intégralité :
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