Dans la convention collective des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), un avenant à l’accord prévoyance a été signé le 31 janvier 2018. Le texte vient de paraître au BOCC et a été conclu par les organisations d’employeurs Alliance 7, Entreprises des Glaces et Surgelés, Association des entreprises des Glaces, CSFL et FEDALIM. Les syndicats de salariés signataires sont FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC FAA, CFTC CSFV et FNAF CGT.
Le texte a pris effet le 1er janvier 2018 et a fait l’objet d’un récent avis d’extension. Il réécrit les dispositions relatives aux cotisations en supprimant, purement et simplement, le tableau des cotisations et en simplifiant la définition de l’assiette de cotisation.
Retrouvez le texte intégral ci-après :
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