Le PLFSS 2019, présenté hier en détail par Agnès Buzyn confirme la réforme de l’ACS et de la CMU-C annoncée par le plan santé la semaine précédente. Progressivement, les dispositifs devraient être fusionnés. Seul le mode de remboursement différera.
On retrouvera ici les annonces du PLFSS concernant la CMU-C et l’ACS:
« La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 13 septembre par le Président de la République, comprend une mesure ambitieuse de refonte de ces dispositifs dans un objectif de facilitation de l’accès aux droits : la CMU-c et l’ACS seront fusionnées à compter du 1er novembre 2019 en un seul dispositif. Ce dispositif ouvrira droit aux actuelles garanties de la CMU-c : la couverture sera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c et soumise à participation financière en fonction de l’âge jusqu’au plafond de l’ACS. Elle offrira à tous les assurés sous le plafond de ressources (CMU-c + 35%) la prise en charge complémentaire de la totalité des frais de soins sur un très large panier de soins pour un niveau de prime maîtrisé. Cette réforme sera particulièrement favorable aux personnes âgées qui doivent parfois assumer des primes de complémentaire santé très élevées : la couverture maladie universelle leur assurera l’accès à une complémentaire santé à moins de 1€ par jour. Elle sera également favorable aux personnes handicapées qui se verront ouvrir le droit à une prise en charge intégrale des dispositifs médicaux pris en charge dans le cadre de l’actuelle CMU-c (fauteuils roulants, sondes, pansements par exemple) aujourd’hui non intégralement couverts par l’ACS. »
Au 1er novembre 2019, les deux dispositifs n’en feront donc plus qu’un…
