La ministre Buzyn a détaillé hier le PLFSS 2019. Elle a donné des indications sur le montage retenu pour parvenir à un zéro reste à charge en matière de santé (dentaire, optique et audioprothèse). Les explications laissent ouverte une partie du débat.
La lecture du dossier de presse du PLFSS 2019 en laissera beaucoup sur leur faim. Un grand nombre d’explications reste en effet très elliptique sur les dispositifs effectivement retenus.
S’agissant du reste à charge zéro en santé, le texte indique le dispositif suivant:
Cette concertation a permis de définir un panier « 100 % santé », comprenant des équipements de qualité et répondant à l’ensemble des besoins de santé. Cette offre sera accessible à tous et prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et les contrats de complémentaire santé responsables. La mise en place de la réforme se déploiera par étape : des tarifs plafond vont être fixés sur le panier 100 % santé et la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de ces équipements sera progressivement relevée (par exemple celle des aides auditives sera doublée d’ici 2021), comme celle des complémentaires. L’absence de reste à charge sera garantie dès 2020 pour l’optique et une partie du dentaire et en 2021 pour l’ensemble des secteurs.
Le PLFSS 2019 annonce les futurs PLFSS…
Autrement dit, et comme annoncé ces derniers mois, le reste à charge zéro n’interviendra pas réellement avant 2021 dans les secteurs concernés. Il ne sera possible pour l’optique et le dentaire qu’en 2020, et l’année suivant pour l’audio-prothèse. Progressivement, pour y parvenir, la base de remboursement de la sécurité sociale sera doublée. Parallèlement, un plafond tarifaire sera fixé…
Les organismes complémentaires entreront donc dans une univers de tarif administré, où ils seront sommés de rembourser un reste à charge déterminé par la sécurité sociale.
En outre, un panier de soins donnant droit à un reste à charge zéro sera fixé par les pouvoirs publics, avec des tarifs obligatoires pour les bénéficiaires.
Le silence du PLFSS 2019 sur le coût de la mesure
Au passage, on notera le silence du PLFSS sur le coût réel de la mesure.
D’une part, le doublement progressif de la base de remboursement de la sécurité sociale devrait peser sur les dépenses de l’assurance maladie dans une proportion qui n’est pas, à ce stade, précisée. Il est néanmoins établi que le régime général participera au financement de l’ensemble.
D’autre part, le PLFSS ne dit évidemment rien sur les majorations tarifaires que les organismes complémentaires pratiqueront pour financer cette opération. Or, l’obligation de rembourser la totalité d’un reste à charge sur des prestations comme les audio-prothèses créera une charge nouvelle, même si les tarifs des produits remboursés seront réglementés. Ce surcoût sera reporté sur l’ensemble des assurés.
L’exemple de l’audio-prothèse
Le dossier de presse du ministère de la Santé prend l’exemple de l’audio-prothèse pour détailler la mise en oeuvre de la mesure.
Les restes à charge sont estimés en moyenne à 850 € par oreille, pour un coût moyen d’équipement de 1 500 € par oreille. Sur les appareils « 100 % santé », dès 2019, il y aura 200 € de frais en moins (100 € de baisse de prix et 100 € de remboursement supplémentaire) ; en 2021, il n’y aura plus de frais à la charge du patient. La base de remboursement par la sécurité sociale sera doublée : elle passera progressivement de 200 € en 2018 à 400 € en 2021, limitant ainsi le reste à charge, y compris pour les autres équipements.
On comprend en creux que l’objectif du gouvernement est de réglementer le tarif de la prothèse et d’imposer aux organismes complémentaires la prise en charge totale du reste à charge laissé par la sécurité sociale. En 2020, le reste à charge sera autoritairement limité à 650 euros. Le texte parle toutefois de moyenne…
Faute de détails plus explicités, rien n’exclut que, malgré cette mesure, dans certains cas, des restes à charge subsistent à l’avenir.
