Accord prévoyance des cabinets médicaux : le dernier avenant paraît au BOCC

Dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), un avenant à l’accord prévoyance a été signé le 29 mars 2018. Ce texte a déjà été publié en exclusivité sur Tripalio, avant sa publication officielle. Il vient tout juste d’être publié au BOCC, en même temps que la parution de son avis d’extension

Rappelons que le texte modifie les cotisations de l’accord prévoyance avec un effet au 1er juillet 2018. Il a été signé par les organisations d’employeurs MG France, CSMF, FMF et SML ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CGT Action sociale, CFTC Santé et sociaux, FO Services publics et de santé, UNSA. 

Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement

Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été. Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...

La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance. Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...