L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé

Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.

L’arrêté d’agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l’accord daté du 4 mars 2021 d’entrer en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’agrément, soit le 1er septembre 2021. Pour en savoir plus sur cet accord qui met l’Ocirp au centre du HDS, retrouvez notre analyse complète du texte en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Médecine naturelle : Groupama expérimente la carte de paiement virtuelle d’Eyst Technology

Ce communiqué a été diffusé par Eyst Technology. Après plusieurs déploiements réussis dans les secteurs de l’assistance et de l’IARD, la startup française Eyst Technology (dont la solution SaaS d’indemnisation fléchée lui a permis de lever 1,7 million d’euros en octobre 2025 et de signer des partenariats avec 4 grands noms de l’assurance, dont Generali) poursuit son expansion dans le secteur de l’assurance avec le lancement dévoilé aujourd’hui...

La CCN des sucreries est entièrement mise à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont récemment signé leur texte conventionnel entièrement révisé. Cette nouvelle version date du 16 avril 2026 et elle s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel...