2 syndicats dénoncent (eux aussi) l’accord “forfait jours” de la CCN des commerces de gros de l’habillement et du jouet

Trois courriers visant à dénoncer l’accord relatif au forfait jours conclu le 6 juillet 2010 dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Les deux premiers courriers proviennent de la FEC FO et sont à destination de l’organisation patronale et de la DGT. Le troisième provient de la CFDT. Il a été envoyé à toutes les parties concernées et à la DGT également.

La dénonciation découle, selon les syndicats de salariés qui en sont à l’origine, du refus de l’organisation patronale d’exclure de l’accord les salariés non-cadres. Notons que ces courriers sont publiés bien tardivement alors que celui dont la CFE-CGC Commerce et services est à l’origine est paru en février 2022.

Retrouvez les courriers de dénonciation qui ont d’ores-et-déjà produit leurs effets ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
  1. Bonjour, sauf erreur de notre part, je ne vois pas de nouvel accord sur le sujet depuis cette dénonciation. Pourriez-vous nous indiquer quelle en est la conséquence? En particulier, est-il possible d’appliquer le forfait jours originel pour les cadres? Merci.

    Répondre moderated
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...