Trois courriers visant à dénoncer l’accord relatif au forfait jours conclu le 6 juillet 2010 dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les deux premiers courriers proviennent de la FEC FO et sont à destination de l’organisation patronale et de la DGT. Le troisième provient de la CFDT. Il a été envoyé à toutes les parties concernées et à la DGT également.
La dénonciation découle, selon les syndicats de salariés qui en sont à l’origine, du refus de l’organisation patronale d’exclure de l’accord les salariés non-cadres. Notons que ces courriers sont publiés bien tardivement alors que celui dont la CFE-CGC Commerce et services est à l’origine est paru en février 2022.
Retrouvez les courriers de dénonciation qui ont d’ores-et-déjà produit leurs effets ci-dessous :
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commentaire
Bonjour, sauf erreur de notre part, je ne vois pas de nouvel accord sur le sujet depuis cette dénonciation. Pourriez-vous nous indiquer quelle en est la conséquence? En particulier, est-il possible d’appliquer le forfait jours originel pour les cadres? Merci.