L’accord sur le forfait annuel dans le commerce de gros de l’habillement est dénoncé

Une dénonciation d’accord est à signaler dans le cadre de la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).

Il s’agit de la dénonciation de la CFE-CGC Commerce et services de l’accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 6 juillet 2010 dans la branche des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, conformément à l’article L2261-9 du Code du travail.

Retrouvez ci-après cette lettre signée le 11 janvier 2022.