BBOCC

L’accord de mutualisation prévoyance-santé de la Sécurité sociale paraît officiellement

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Deux semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l’accord créant un mécanisme de mutualisation financière en prévoyance-santé à la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Le texte a été conclu entre l’Ucanss et les syndicats de salariés CFDT PSTE, FNPOS CGT et SNFocos FEC FO. Il s’applique uniquement pour l’année 2024 et n’entrera en vigueur que lorsque son agrément aura été publié au Journal officiel.

L’accord complet est disponible ci-dessous et nous revenons ici dans les détails sur son contenu :

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