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L’accord de mise à jour de la CCN du Notariat reçoit un premier avenant

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L’accord sur la mise à jour de la CCN du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) a reçu un avenant.

Ce premier avenant signé le 16 juin 2022 notament le titre de l’article 5 et l’article 17 dudit accord de mise à jour. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires et le Syndicat des notaires de France ; ainsi que par les syndicats de salariés le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération des services C.F.D.T., Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C., Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T., Union nationale des syndicats autonomes U.N.S.A. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O.  

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :

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