Par un arrêté publié au Journal officiel à la fin de l’année 2022, le ministre du travail a agréé le texte créant le plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques (IDCC 44).
L’accord initial du 18 juillet 2016, tel que modifié par le dernier avenant du 30 mars 2022, est ainsi agréé.